Juridique

Nous citons la règle. Nous ne la remplaçons pas.

Chaque édition d’ALL WR affiche la règle fiscale et la règle du temps de travail de ce pays. Cela aide à produire le format qu’attend l’autorité. Le site n’en devient pas un avis, et le produit n’en devient pas un certificat.

Ce qui est commun

Là où l’open banking existe, l’accès aux comptes s’appuie sur ce cadre et sur un agrégateur régulé par le Banco de España. Dans l’Union européenne, les données personnelles sont traitées selon le RGPD ; l’accord de traitement a sa page. ALL WR n’est pas une banque et n’est pas couvert par une garantie des dépôts : l’argent n’est pas ici.

Ce qui dépend du pays

Facturation électronique, taxe indirecte et registre du temps de travail changent avec l’édition. La note qui suit est celle de l’édition affichée. Si vous arrivez dans une langue qui n’est pas celle de votre pays, regardez le pays du sélecteur : la règle citée est la sienne.

Cette édition

Autorité de référence : Direction générale des Finances publiques. Facturation électronique : Factur-X / PDP. Réception obligatoire à partir de septembre 2026 et émission progressive 2026-2027 via des plateformes PDP. Temps de travail : Décompte du temps de travail (Code du travail, L3171).